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MENTIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE DONNÉES PERSONNELLES
Introduction
Dans le cadre de son activité, le site de Claire Coupvent, demeurant au XX avenue du Général Leclerc à Clichy, France est amené à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de "données personnelles". Clairecoupvent.com attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des données de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.
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Les données collectées automatiquement
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Utilisation des données
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Durée de conservation
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Vos droits concernant les données personnelles
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Le respect du droit d’auteur :
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Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.
L’utilisation d’une œuvre sans l’autorisation préalable de son auteur constitue un délit civil et pénal (puni de 3 ans de prison et de 300 000 euros d’amende). Il recouvre « toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination » (article L.112-1 CPI).